J.O. 268 du 18 novembre 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 14 octobre 2005 portant approbation de la convention constitutive d'un groupement d'intérêt public

NOR : MCTB0500008A


Par arrêté du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, et du ministre délégué aux collectivités territoriales en date du 14 octobre 2005, est approuvée la convention constitutive du groupement d'intérêt public dénommé « RESACOOP ».

La convention constitutive du groupement peut être consultée par toute personne intéressée au siège du groupement et à la préfecture de la région Rhône-Alpes.

Des extraits de cette convention sont publiés en annexe au Journal officiel de la République française, en application de l'article D. 1112-3 du code général des collectivités territoriales.



A N N E X E

Extraits de la convention constitutive

Dénomination et membres


Le groupement d'intérêt public dénommé « RESACOOP » est constitué entre l'Etat, la région Rhône-Alpes, la ville de Chambéry, la ville de Grenoble, la communauté urbaine de Lyon, la ville de Romans, l'université Pierre Mendès France, les hospices civils de Lyon, le Centre international pour le développement local, l'association Bioforce Développement, l'association Ardèche Drôme Ouro Sogui Sénégal, l'association Handicap International, l'association Humacoop, l'association Vétérinaires sans frontières.


Objet


Le groupement d'intérêt public a pour objet de contribuer au développement et à l'amélioration qualitative des actions de coopération internationale conduites en Rhône-Alpes, dans le domaine de la coopération décentralisée, non gouvernementale ou autre. En particulier, le GIP cherchera à mobiliser et à associer les différents types d'acteurs (collectivités locales, ONG, organismes privés ou publics), dans le cadre d'actions innovantes et d'actions de sensibilisation des habitants de la région Rhône-Alpes à la coopération et aux relations internationales.

Ces actions font l'objet d'un programme annexé à la convention. Elles sont conduites en cohérence avec les compétences de chacun des membres, dans la limite des missions ou de l'objet social de chacun d'eux.

Le GIP pourra réaliser toute action en liaison avec son objet à la demande d'un des membres ou de toute autre collectivité ou association de solidarité internationale agissant dans le domaine de la coopération, sous réserve d'une convention prévoyant le financement spécifique de l'opération.


Siège social


Le siège du groupement est fixé à la préfecture de la région Rhône-Alpes. Il pourra être transféré en tout autre lieu par décision du conseil d'administration du groupement.


Durée et délimitation géographique


Le groupement est constitué pour une durée de cinq ans à compter de la date de publication de l'arrêté d'approbation visé à l'article D. 1112-2 du code général des collectivités territoriales.

Le groupement intervient en Rhône-Alpes, mais il pourra également intervenir ponctuellement sur des actions extérieures dans l'intérêt des programmes portés par des organismes de Rhône-Alpes.